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Règlement du Club
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En complément du Bulletin d'inscription en page d'acceuil |
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| DOCUMENT A RETOURNER REMPLI, DATE ET SIGNE IMPERATIVEMENT AVANT LE PREMIER ENTRAINEMENT. | |||||||||
| CERTIFICAT MEDICAL : | |||||||||
| Le certificat médical de « non contre-indication » est obligatoire pour pouvoir participer à toute compétition inscrite au calendrier d’une fédération agréée, et ce chaque année (que l’on soit licencié ou non de cette fédération). Cf. Art. L. 3622-2 du code de la santé publique. Même en l’absence de participation à des compétitions officielles, il est fortement conseillé de demander un certificat médical à chaque adhérent lors de son inscription au club. | |||||||||
| AUTORISATION PARENTALE: | |||||||||
| Je soussigné(e) _____________________________________ (représentant légal) | |||||||||
| * autorise mon fils ou ma fille à quitter seul le lieu d'entraînement ou de compétition et cela sous ma responsabilité. | |||||||||
| r OUI | r NON | ||||||||
| * autorise le club à prendre des photos et à filmer mon fils ou ma fille à l’occasion des activités sportives ou associatives auxquels il/elle participe et autorise leur publication dans la presse, le bulletin d’information et sur le site Internet du club http ://www.csm.natation.over-blog.com. | |||||||||
| r OUI | r NON | ||||||||
| * autorise le club à utiliser les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone (hors ligne restreinte) et email collectées pour la création d’un fichiers adhérents permettant de faire les licences, d’envoyer les convocations et plus généralement d’informer ses adhérents sur la vie du club tant sur des supports papier que sur internet. Les personnes ayant connaissance de ses informations étant limité aux dirigeants de chaque section et du CSM. Toutefois sur demande de la ville le fichier adhérents pourra être transmis à celle-ci comme le prévoit la loi. Vous pourrez à tout moment consulter ou modifier ses informations auprès du secrétaire de votre section qui tiendra lui même informer le secrétaire du CSM des modifications apportées. | |||||||||
| r OUI | r NON | ||||||||
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PRINCIPE DE BASE DU REGLEMENT INTERIEUR : |
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| 1) L'adhésion au Club Sportif Monterelais implique l'approbation des Statuts du Club et de son Règlement Intérieur, consultables au Siège 16, rue Victor Hugo 77130 Montereau ou sur Internet http://www.csm.asso.fr. Elle implique des droits et des devoirs. | |||||||||
| 2) L'adhésion n'est effective qu'après présentation d'un certificat médical, obtenu chez un médecin traitant, et du règlement de la cotisation annuelle, non remboursable. | |||||||||
| 3) Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation parentale. | |||||||||
| 4) La responsabilité du Club n'est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié l'enfant à l'animateur responsable du cours, sur le lieu d'entraînement ou de convocation pour une compétition, ou s'ils ont signé une décharge. | |||||||||
| 5) L'absence d'un animateur entraînant l'annulation des cours sera annoncée par voie d'affiche sur le lieu de l'entraînement, sauf cas de force majeure. | |||||||||
| 6) Aucun enfant mineur ne peut quitter, seul, le lieu d'entraînement ou de compétition si les parents ou le représentant légal n'ont pas signé d'autorisation. | |||||||||
| 7) L'absence répétée, non justifiée, d'un enfant fera l'objet d'une information aux parents ou au représentant légal. | |||||||||
| 8) Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du Club. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entraînements ou des déplacements, pourra être exclu temporairement ou définitivement de la section, après avoir été entendu par la commission de discipline. | |||||||||
| 9) En cas d'accident, il sera fait appel aux services d'urgence et l'adhérent accidenté sera conduit à l'hôpital. | |||||||||
| 10) Les adhérents engagés en compétition devront, après un arrêt maladie supérieur à 3 semaines, présenter un certificat médical les autorisant à reprendre le sport. | |||||||||
| 11) L’adhésion emporte la reconnaissance qu’une information relative à une assurance individuelle supplémentaire a été faite. | |||||||||
| Lu et approuvé le : ............................................. | |||||||||
| (Nom, prénom et signature) | |||||||||
| TEXTES DE RÉFÉRENCE | |||||||||
| Code de la santé publique | |||||||||
| Livre VI, titre II : Surveillance médicale des sportifs (extraits) | |||||||||
| Article L. 3622-1 : La première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, valable pour toutes les disciplines à l’exceptions de celles mentionnées par le médecin et de celles pour lesquelles un examen plus approfondi est nécessaire et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. | |||||||||
| La délivrance de ce certificat est mentionnée dans le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1. | |||||||||
| Article L. 3622-2 : La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d’un an. | |||||||||
| Article L. 3622-3 : Le sportif participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives fait état de cette qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription (…). | |||||||||
| Article L. 3622-4 : Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage : | |||||||||
| - est tenu de refuser la délivrance d’un des certificats médicaux définis aux articles L. 3622-1 et L. 3622-2 ; | |||||||||
| - informe son patient des risques qu’il en court et lui propose soit de le diriger vers l’une des antennes médicales mentionnées à l’article L. 3613-1, soit, en liaison avec celle-ci et en fonction des nécessités, de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ; | |||||||||
| transmet obligatoirement au médecin responsable de l’antenne médicale mentionnée à l’article L. 3613-1 les constatations qu’il a faites et informe son patient de cette obligation de transmission. Cette transmission est couverte par le secret médical. | |||||||||
| Arrêté du 28 avril 2000 (extrait) fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l’article L. 3622-1 du code de la santé publique. | |||||||||
| Article 1er : « En application de l’article L. 3622-1 du code de la santé publique, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d’obtenir la délivrance d’une première licence sportive est fixée ainsi qu’il suit : | |||||||||
| - Sports de combats pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ; | |||||||||
| - Alpinisme de pointe | |||||||||
| - Sports utilisant des armes à feu ; | |||||||||
| - Sports mécaniques ; | |||||||||
| - Sports aériens, à l’exception de l’aéromodélisme ; | |||||||||
| - Sports sous-marins. | |||||||||
| Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. » | |||||||||
| Instruction n° 00-066JS du 7 avril 2000 (extrait) relative à la présentation du certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition | |||||||||
| « (…) il ressort clairement de la loi, comme des débats parlementaires, que les déclarations sur l’honneur ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétitions à la place des certificats médicaux. (…) » | |||||||||
| Réponse ministérielle n° 14140 du 18/02/1999 (J.O. Sénat, Q, 22/04/1999 p. 1341)- Extrait | |||||||||
| « (…) En terme de responsabilité civile, tout organisateur d’une manifestation sportive, qu’elle qu’en soit la nature, est tenu d’assurer la sécurité des participants et de couvrir les risques essentiels nés de cette activité. Aussi, la non-production d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition pourrait être légitimement prise en compte comme constituant un élément d’appréciation permettant au juge de retenir un manquement de l’organisateur à l’obligation susmentionnée, en cas d’accident médical survenant à un participant. Il est probable que la responsabilité civile de l’organisateur puisse être engagée dès lors qu’une précaution sécuritaire qui aurait pu être prise fait en réalité défaut. | |||||||||
Annexe au règlement du CSMontereau : TARIFICATION SPECIALE
Les membres du Bureau, en date du mercredi 16 septembre 2009, on décidé qu’au titre de leur engagement dans l’association, ils ne paieraient pas leur adhésion. .
Par ailleurs, les nageurs qui participent exceptionnellement à la vie du Club ne s’acquitteront que du prix de la licence.